La séparation des couples non-mariés (PACS, concubinage, union libre) peut, elle aussi, engendrer des conflits complexes et douloureux, notamment : 

• Lorsque le couple a des enfants : il conviendra d’organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale, pour offrir un cadre aux enfants de parents séparés. 
  • Conseillés par leurs avocats, les parents pourront matérialiser un accord par la signature d’un protocole fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
  • En cas de litige persistant, il conviendra de saisir le Juge aux affaires familiales afin de trancher les points de désaccord.

• Lorsque le couple dispose de biens en indivision : il conviendra de procéder à la liquidation et au partage des bien indivis du couple.
  • Conseillés par leurs avocats, qui œuvreront en lien étroit avec un notaire choisi, les parties pourront procéder au partage amiable, pour éviter la voie contentieuse ;
  • En cas de litige persistant, souvent sur les créances dus entre indivisaires, le Juge aux affaires familiales pourra être saisi afin de trancher les points de désaccord.

Le Cabinet vous accompagnera et vous conseillera afin de parvenir à un accord pérenne si une discussion amiable le permet, ou pour défendre énergiquement vos intérêts en cas de procédure judiciaire.