Le divorce, ou la séparation des couples non-mariés, entraîne nécessairement des conséquences patrimoniales sur les époux ou les indivisaires.

Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit patrimonial de la famille, et notamment : 

• La liquidation des régimes matrimoniaux : Le temps de leur mariage, les époux étaient soumis au régime matrimonial qu’ils avaient choisi (séparation de biens, communauté légale, participation aux acquêts etc.). Le prononcé du divorce aura pour effet l’extinction de ce régime, qu’il conviendra alors de liquider et de partager ;

• Liquidation et partage des indivisions : Les couples non mariés ou les époux séparés de biens ont pu constituer ensemble un patrimoine indivis, en achetant un bien immobilier par exemple. Au moment de la séparation, les parties souhaitent, la plupart du temps, sortir de cette indivision. Il conviendra alors de liquider ce patrimoine, en déterminant les créances de chacun pour un partage équitable ;

• Action en contribution aux charges du mariage : Les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage à proportion de leur faculté respective. Or, et souvent à l’aube de la séparation, il se peut qu’un époux cesse le versement de sa part. L’autre époux aura alors la faculté de saisir le Juge afin de le contraindre à se libérer de son obligation contributive.

Le Cabinet dispose d’une solide expertise en matière de droit patrimonial de la famille. Elle sera donc parfaitement à même de défendre et représenter vos intérêts à l’amiable, ou devant le Juge. Elle travaille en lien avec les notaires choisis ou désignés, qui sont des tiers centraux en cette matière.