La rupture du lien conjugal est une décision que l’on prend, ou que l’on subit, qui engendre des conséquences complexes et douloureuses, tant à l’égard des époux qu’à l’égard des enfants.

 Dans un but d’accompagnement, la loi impose que la représentation par avocat pour toutes les procédures de divorce soit obligatoire.

Le divorce peut revêtir la forme amiable ou judiciaire.

• Le divorce par consentement mutuel par acte d’Avocats : Ce type de divorce permet aux époux qui s’accordent sur le principe du divorce d’en régler les conséquences, en évitant la voie contentieuse. Cette méthode favorise l’apaisement et la discussion, et se matérialise par la rédaction d’une convention de divorce, dont chacune des clauses sera discutée et acceptée par les deux époux. L’avocat joue un rôle primordial de conseil, dans la mesure où les époux s’apprêtent à signer un acte grave, qui entraînera des conséquences pérennes ;

• Le divorce judiciaire :  Le divorce judiciaire sera nécessaire lorsque les époux ne parviennent pas à s’accorder sur le principe et/ou les conséquences de leur divorce. La saisine du Juge permettra alors de trancher les désaccords. 

Le divorce judiciaire peut revêtir trois formes : 

• • Le divorce accepté : les époux s’accordent sur le principe du divorce, mais pas sur les conséquences (pension alimentaire, résidence des enfants, prestation compensatoire etc.). Le Juge aura pour mission de trancher les points de désaccords subsistants ; 

• • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être prononcé lorsque le Juge constate une cessation de communauté de vie depuis un an à compter de la demande en divorce ; 

• • Le divorce pour faute : Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Le Cabinet vous accompagnera et vous conseillera sur les procédures adaptées à votre situation, ainsi que sur les conséquences personnelles, financières et familiales de votre divorce.